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Charte d’utilisation du site internet
et politique de confidentialité

Les données collectées lors de l’accès à ce site Internet, lors de l’utilisation de la connexion au webshopLNM (login), lors de réservation à bord de nos unités et lors de l’utilisation des services de proposés sur www.lnm.ch sont traités par LNM navigation SA en qualité de fournisseur de ce site Internet et de prestataire de services.

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous les traitons donc avec le plus grand soin, conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la protection des données.

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous vous informons sur nos méthodes de traitement des données. Nous vous expliquons quelles données nous traitons lors de l’accès à notre plateforme digitale. Nous vous invitons à prendre connaissance des informations ci-dessous qui détaillent la gestion de vos données personnelles et les conditions d’utilisation du site internet.


I. Propriété intélectuelle

 


Les informations, photographies, ou contenus multimédias présents sur le site internet sont destinés uniquement à votre usage personnel. Sauf accord exprès de notre part, vous n’êtes pas en droit de reproduire, distribuer, modifier, afficher du Matériel nous appartenant.

 

II. Collecte et utilisations des données personnelles

 


En utilisant nos services, vous êtes conscients que nous recueillions, utilisions, et partagions certaines de vos données en vertu des dispositions ci-après. Nous ne collectons des données seulement lorsque cela est nécessaire pour l’utilisation de nos services et l’optimisation du site internet.

Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à créer de profil utilisateur ou à effectuer des achats en ligne, sans l’accord d’un représentant légal.

 

II.I Données collectées et buts du traitement


Nous collectons et traitons différentes sortes de données pour que vous puissiez bénéficier d’une expérience de navigation optimale sur notre site internet. Nous ne collectons pas de données relevant de votre sphère intime (données de santé, ou liées à votre religion, etc.).

Pour certains de nos services ou en relation avec ces derniers, nous enregistrons des données vous concernant, notamment votre prénom, nom de famille, votre adresse IP, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, vos coordonnées bancaires, votre adresse postale complète, votre identifiant et mot de passe, vos achats personnels sur le site internet. Ces données sont collectées :

  • lors de la création d’un compte utilisateur dans le but de sauvegarder vos informations et les conserver pour vous faciliter l'accès à nos services et vos achats ; ou
  • lors d’un achat en ligne dans le but de satisfaire votre achat et communiquer avec vous en lien avec votre achat

A des fins statistiques, et sous une forme anonyme uniquement, nous collectons des données se rapportant à votre manière, fréquence, et intensité d’utilisation du site internet, comme par exemple la date et l’heure de votre visite, votre adresse IP de serveur de provenance, la durée de votre activité, ou votre comportement d’achat. Ces statistiques sont destinées à un usage interne exclusivement et sont notamment collectées :

  • lors de votre visite du site www.lnm.ch; ou
  • lors d’achat sur notre site

 

II.II Publicités et newsletters


Lors de votre enregistrement sur www.lnm.ch ou lors d’un achat en ligne, vous pouvez donner votre accord pour l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires, comme par exemple pour l’envoi de mails avec des informations générales ou au contenu publicitaire, et pour l’envoi d’offres personnalisées.

Lorsque vous souscrivez aux newsletters, votre adresse email ainsi que votre autorisation sont conservés à des fins publicitaires propres, jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter.

En cas d’inscription à la newsletter, vous nous autorisez à mandater des tiers pour le déroulement de campagnes publicitaires et à leur transmettre vos données dans ce but. Si vous êtes inscrit à la newsletter, vos activités comportementales sont collectées de façon anonyme, afin de déterminer statistiquement le taux d’ouverture et de clic. Si vous ne désirez pas cette collecte, vous pouvez en tout temps vous désinscrire de la newsletter.

Enfin, si vous avez effectué un achat via notre site, votre adresse mail est utilisée afin de vous proposer des offres similaires. Cette proposition ne résulte pas d’un profilage, puisque nous nous bornons à vous proposer des suggestions basées exclusivement sur vos commandes précédemment effectuées sur notre site. Dans tous les cas, vous pouvez faire cesser en tout temps ces messages.

 

II.III Destinataires des données collectées


Vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers si nous voulons faire valoir un droit devant une autorité judiciaire ou administrative, lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, ou lorsque cela est nécessaire pour satisfaire nos obligations contractuelles envers vous. Vos données peuvent être transmises à l’étranger, pour autant que l’Etat de destination soit réputé garantir un niveau de protection approprié selon le préposé fédéral à la protection des données, ou que ce transfert s’opère dans le cadre d’un traité international avec cet Etat. Par ailleurs, nous ne vendons aucune de vos données.

 

II.IV Conservation de vos données


Nous n’enregistrons les données personnelles que le temps nécessaire pour

  • fournir les services du périmètre défini dans la présente déclaration de protection des données que vous avez demandés ou auxquels vous avez consenti ;
  • utiliser les services de suivi mentionnés dans la présente déclaration de protection des données dans les limites de notre intérêt légitime.

Nous conservons les données contractuelles plus longtemps afin de satisfaire aux obligations de conservation légales. Les obligations de conservation qui nous contraignent à conserver les données découlent de prescriptions comptables et fiscales. Ces données sont verrouillées dès que nous n’en avons plus besoin pour la fourniture de services à votre intention. Ensuite, elles ne serviront plus qu’à respecter nos obligations légales en matière d’archives.

 

II.V Sécurité de vos données


Nous prenons des mesures adaptées, tant au niveau technique que dans notre organisation, afin de protéger vos données personnelles de toute manipulation, perte partielle ou totale, ou d’un accès non-autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont régulièrement adaptées aux évolutions technologiques, et améliorées en conséquence.

Lorsque vous créez un compte dans notre site, vous pouvez y accéder en introduisant votre mot de passe personnel. Il vous incombe de traiter vos informations de paiement de manière confidentielle.

 

II.VI Vos droits


Vous pouvez en tout temps nous demander de vous informer sur les données personnelles sauvegardées chez nous, et consulter ou modifier ces données en vous connectant à votre compte client. Sauf pour ce qui peut être modifié en ligne, une demande formelle doit être faite par écrit et avec une preuve de votre identité. Vous pouvez également en tout temps demander la suppression de votre compte client et des données y relatives, ou de modifier les données. Il suffit pour cela de nous envoyer un email à info@lnm.ch. Nous vous rappelons que dans ce cas vous ne pourrez plus utiliser la totalité des services de notre site.

 

III. Qu’est-ce que la « responsabilite partagee » dans le cadre des transports publics ?

 

L’Entreprise de Transport (ET) LNM Navigation SA est responsable du traitement de vos données. En tant qu’entreprise/communauté des transports publics, nous sommes tenus de par la loi d’assurer certaines prestations de transport avec d’autres entreprises et communautés («Service direct»).

À cette fin et celles mentionnées dans la présente déclaration de protection des données, des données sont transmises au sein du Service direct national (SDN), qui regroupe plus de 240 entreprises et communautés des transports publics. La liste des différentes 27 entreprises et communautés figure sur le site https://www.allianceswisspass.ch/fr/Themes/Protection-des-donnees/liste-entreprises-communautes. Les données collectées lors de l’achat de prestations et les coordonnées pour prise de contact sont stockées dans une base de données centrale gérée par les CFF sur mandat du SDN et dont nous sommes responsables conjointement avec les autres entreprises et communautés participant au SDN («Base de données SD»).

Les données relatives aux prestations que vous achetez en utilisant le login SwissPass sont ensuite stockées dans une autre base de données centrale («Base de données SwissPass»), également gérée par les CFF sur mandat du SDN et dont nous sommes conjointement responsables avec les ET et les communautés du SDN. En vue d’assurer l’efficacité de la fourniture des prestations et de la collaboration parmi les participants, les données des différentes bases de données sont éventuellement compilées. Afin de permettre une procédure d’authentification unique (le single sign-on ou SSO est un login pour toutes les applications qui proposent une utilisation de leurs services avec l’identifiant SwissPass), nous échangeons en outre avec l’infrastructure de login centrale du SwissPass les données relatives au login, aux cartes, aux clients et aux prestations.

L’étendue de l’accès aux bases de données communes par les différentes ET et communautés est définie et délimitée dans un accord mutuel. La transmission de données qu’implique le stockage centralisé et le traitement par les autres participants se limitent à l’exécution du contrat, au contrôle des billets, au service après-vente et à la répartition des recettes. En outre les données collectées lors de l’achat de prestations du SDN sont dans certains cas traitées à des fins de marketing. Cela concerne notamment l’analyse des données destinée à développer et à offrir les prestations des transports publics en fonction des besoins. Tout traitement ou toute prise de contact à cet effet sont réalisés par l’ET ou la communauté auprès de laquelle vous avez acquis la prestation correspondante du SDN. Les autres entreprises de transport et communautés participant au SDN pourront exceptionnellement procéder au traitement ou vous contacter selon des règles strictes et seulement si l’analyse des données indique qu’une certaine offre des transports publics serait susceptible de vous apporter une valeur ajoutée en tant que client. Le traitement et la prise de contact par les CFF constituent des exceptions. Dans la mesure où ils exécutent pour le compte du SD le mandat de marketing lié aux prestations du SD (p. ex. AG et demi-tarif), les CFF peuvent vous contacter régulièrement.

Les traitements de données mentionnés ici reposent légalement sur notre intérêt légitime.

 

VI. Collecte de données relatives au trafic

 

IV.I Cookie


Cookies strictement nécessaires
Ces cookies ne contiennent pas de données personnelles. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site internet et ne peuvent pas être désactivés. Ils gardent en mémoire certaines de vos préférences et vos identifiants. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse ou bloque ces cookies, mais sans eux le site internet ne pourrait pas fonctionner.

Cookies analytiques
Les données récoltées sont anonymes. Ces cookies nous permettent par exemple de compter les visites sur le site internet et d’analyser les sources du trafic. Bloquer ces cookies nous empêcherait d’obtenir des statistiques de qualité.

Cookies de fonctionnalité
Le but de ces cookies est d’améliorer l’expérience des utilisateurs en améliorant les fonctionnalités personnelles. Ces cookies peuvent être placés par des tiers dont certains services ont été ajoutés sur nos pages.

Cookies de ciblage / publicitaires
Ces cookies ne devraient pas permettre d’identification directe et peuvent contenir des informations sur votre navigateur ou votre terminal. Ils sont utilisés et placés par des tiers intéressés à construire un profil de vos centres d’intérêt. Ces cookies peuvent être désactivés dans votre navigateur.

 

Différents types de cookies sont présents sur notre site internet (voir tableau). Les cookies peuvent être utiles sous bien des aspects, afin de rendre plus simple, agréable et pertinente votre visite de notre site. Les cookies sont des fichiers d’informations que votre navigateur sauvegarde automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site. Par exemple, nous utilisons des cookies afin de pouvoir vous identifier en tant qu’utilisateur enregistré, sans que vous ne deviez-vous reconnecter.

Certains de ces cookies sont placés et gérés par des tiers, principalement parmi les cookies publicitaires. En principe, ces cookies contiennent des données ne permettant pas de vous identifier directement.

La plupart des navigateurs WEB acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de sorte qu’il n’accepte pas de cookies, ou qu’il vous demande l’autorisation à chaque fois. Si vous désactivez les cookies, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser certaines fonctionnalités de notre site. 

 

IV.II Google Analytics


Dans le but d’une conception et présentation optimisées de notre boutique, nous utilisons Google Analytics. Des informations liées à votre activité sur le site internet sont transmises aux serveurs de Google Inc. aux USA, qui les enregistre, comme par exemple votre adresse IP, l’heure de la visite de la page web, votre navigateur internet, votre appareil (terminal, device), etc. Elles sont utilisées pour la création de statistiques, afin de connaître l’activité de la boutique en ligne, et pour des études de marché. Google Inc affirme ne jamais faire de liaison entre l’adresse IP et d’autres données concernant l’utilisateur. Selon Google Inc les adresses IP sont masquées, donc rendues anonymes. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site.

Pour toutes questions ou plaintes, vous pouvez contacter directement la personne responsable chez Google Inc. :

Keith Enright
Director, Privacy Legal
Google Inc.
Google Data Protection Office

1600 Amphitheatre Pkwy
Mountain View, California 94043



Phone: 650-253-0000

IV.III Social Plugins
Nos pages web utilisent le Social Plugins de Facebook, afin de personnaliser notre boutique en ligne. A cet effet nous utilisons le bouton „j’aime“ ou „partager“. Il s’agit d’un service de l’entreprise américaine Facebook Inc. (1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA).

Facebook peut utiliser ces informations pour des études de marché, de la publicité et de la présentation personnalisées des pages Facebook. A cet effet, il crée des profils d’utilisateur, par exemple pour déterminer l’utilisation de la publicité affichée lors de votre visite, pour informer d’autres utilisateurs de Facebook de vos activités et pour une utilisation étendue des autres services de Facebook.

De plus amples informations sur la collecte de données par Facebook, et de leur utilisation, se trouvent dans les informations de protection de données de Facebook. Pour toutes questions ou plaintes, vous pouvez contacter directement la personne responsable chez Facebook Inc. :

Gabriel Ledeen
Privacy Counsel
Facebook, Inc.
Menlo Park, CA

1601 Willow Road
Menlo Park, California 94025

 
V. Collecte de données relatives au trafic


Les entreprises des transports publics veillent à préserver la confidentialité des données clients.

En tant qu’entreprises des transports publics, nous accordons la plus grande importance à la protection de votre personnalité et de votre sphère privée. Nous vous garantissons un traitement conforme à la loi de vos données personnelles en vertu des dispositions légales en vigueur.

Les entreprises des transports publics affirment leur engagement pour la confidentialité de vos données en appliquant les principes ci-après.

 

V.I Vous décidez vous-même du traitement de vos données personnelles


Dans les limites autorisées par la loi, vous pouvez à tout moment choisir le traitement de vos données, retirer votre consentement ou faire supprimer vos données. Vous avez toujours la possibilité de voyager anonymement, c’est-à-dire sans saisir vos données personnelles.

 

V.II En traitant vos données, nous vous offrons une valeur ajoutée


Les entreprises des transports publics n’utilisent vos données personnelles que dans le cadre de la réalisation des prestations et pour vous offrir une valeur ajoutée le long de la chaîne de mobilité (p. ex. offres sur mesure, informations, assistance ou dédommagement en cas de perturbation). Ainsi, nous recourons à vos données exclusivement pour développer, fournir, optimiser et exploiter nos prestations ou pour gérer les relations clientèle.

 

V.III Vos données ne sont pas vendues


Vos données sont diffusées exclusivement auprès de tiers sélectionnés et mentionnés dans la présente déclaration de protection des données et ne le sont qu’aux fins explicitement citées. Si nous confions à des tiers le traitement des données, ceux-ci sont tenus de respecter nos exigences en matière de protection des données.

 

V.IV Nous vous garantissons la sécurité et la protection de vos données


Les entreprises des transports publics s’engagent à prendre soin des données clients et à garantir la sécurité et la protection de celles-ci. Nous veillons aux mesures organisationnelles et techniques requises.

 

VI. Limitation de responsabilité et dispositions finales

 

VI.I Applications ou technologies gérées par des tiers


Vous êtes conscient que la navigation sur internet comporte certains risques que nous ne pouvons contrôler. Nous ne contrôlons pas en particulier les applications ou autres technologies de traçage de tiers, même si elles sont présentes sur notre site internet ou dans nos publicités. Les politiques de confidentialité de ces tiers doivent être consultées. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’atteinte ou de dommage causé par les applications de tiers ou de technologies de traçage de tiers.

 

VI.II En cas de cyber-attaque


En cas de cyber-attaque, nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’atteinte ou dommage causé par cette intrusion, sauf pour faute grave.

 

VI.III Données de paiement


En cas de paiement par internet (online), vous supportez tous les dommages résultant de l’utilisation de votre carte de débit ou de crédit, en particulier pour manque d’autorisation, de connaissances insuffisantes du système ou d’utilisation frauduleuse d'une carte de débit ou de crédit.

 

VI.IV Liens vers les autres sites internet


Le site internet contient des liens hypertextes renvoyant à d’autres sites qui n’appartiennent pas à la LNM Navigation SA. En conséquence, nous ne saurions être tenus pour responsables du contenu ou du fonctionnement de ces sites, ni d’aucun dommage résultant de l’utilisation de ces sites. L’utilisateur se connecte donc à ces sites internet de tiers à ses propres risques.

 

VI.V Modification des conditions


De temps à autre, il peut être nécessaire de modifier la présente déclaration de confidentialité, par exemple en raison de l’évolution de notre plateforme digitale ou en cas de modifications légales. La LNM Navigation SA se réserve donc le droit de modifier à tout moment la déclaration de confidentialité avec effet à une date ultérieure. Dans ce cas, vous serez averti de manière appropriée, par exemple sur la page d’accueil de notre site internet. Toutefois, nous vous recommandons par conséquent de relire cette déclaration de confidentialité à intervalles réguliers. La dernière mise à jour de la présente déclaration de confidentialité a été faite le : 01.01.2022

 

VI.VI Droit applicable et tribunaux compétents


En cas de litige, seuls les tribunaux de Neuchâtel (Suisse) sont compétents et le droit suisse est applicable.

 

VII. Droit applicable / for juridique


Dans les limites de la loi, tous les rapports juridiques entre les utilisateurs de la plateforme digitale et LNM SA sont soumis au droit matériel suisse. Le for exclusif est à Neuchâtel.

 

VIII. Personne de contact


Si vous avez des questions concernant la protection des données, si vous désirez des informations vous concernant ou la suppression de vos données, merci de vous adresser à notre responsable de la protection des données, moyennant un mail à 


Version janvier 2020